Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2009, va être soumis au vote du Sénat.
Face à la nécessité d'en finir avec un modèle d'organisation des jeux caduc, nos législateurs ont jugé qu'il fallait réguler le marché des jeux d'argent en ligne qui a explosé ces dix dernières années. Le texte de Loi amendé se présente à l'ordre du jour des 23 et 24 février 2010 au Sénat et passera ensuite par la promulgation présidentielle.
Les géants d'aujourd'hui vont se heurter à l'ouverture maîtrisée - pensez fermeture maîtrisée dans un premier temps - afin de garantir l'excercice d'une concurrence et de nouvelles recettes fiscales pour l'Etat. Les autorisations seront gérées par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), créée pour l'occasion, qui sera également chargée de faire la chasse aux sites illégaux.
Pour les joueurs actuels, l'ouverture va se traduire par un véritable "reset" du marché qui forcera les opérateurs actuels à fermer les comptes existants s'ils veulent prétendre à une licence en France. Un pari qui pourrait être très risqué si l'ouverture effective ne se fait pas le lendemain de cette fermeture qui ne manquera pas de précipiter les joueurs vers le marché illégal.
Notons que le Gouvernement garde pour objectif une ouverture du marché pour juin 2010 et reste confiant sur la compatibilité de son projet de Loi avec le Droit européen qui l'accusait jusqu'ici de protéger ses monopoles. Dans quelques mois, les français verront sugir les premières campagnes publicitaires pour le jeu en ligne sur les médias traditionnels (TV, Radio, Presse...), une véritable révolution culturelle.[b]
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