Défendant le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux en ligne, le ministre du budget,
Eric Woerth, a assuré, mardi 23 février, que le 'calendrier d'ouverture' était 'tenable'. Adopté le 13 octobre 2009 par l'Assemblée, le texte est arrivé mardi devant le Sénat.
Gouvernement, majorité et opérateurs souhaitent que la loi soit promulguée à temps pour le début de la
Coupe du monde de football 2010, qui se déroulera en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet), soit au plus tard
le 1er juin. La compétition devrait être marquée par la prise
de millions de paris dans le monde. Le texte met notamment en place l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), chargée de délivrer des licences
pour cinq ans renouvelables aux opérateurs de jeux.
POURSUITE DU PARCOURS RÉGLEMENTAIREM. Woerth a toutefois averti certains sénateurs de sa majorité, qui ont déposé des amendements visant à délivrer des autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l'Union européenne, qu'il s'y opposerait. 'On accorderait à des opérateurs sans aucune vérification la possibilité d'exercer leur activité ? Voilà qui serait contraire à notre texte', a-t-il estimé
Après un vote mercredi par le Sénat, le texte repartira pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale
prévue le 30 mars, avant un possible retour au palais du Luxembourg si les députés n'adoptent pas la même version que le Sénat. En cas de nouvelles modifications, il faudra encore une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et du même nombre de députés. Après le vote définitif, restera à obtenir le
feu vert de l'Union européenne et à publier les décrets d'application.
En France, seuls le Pari mutuel urbain (PMU,
660 millions d'euros en 2009) et La Française des jeux (FDJ,
43 millions d'euros) sont pour le moment autorisés à proposer des paris hippiques et sportifs en ligne.
Voici son texte intégral http://www.senat.fr/...9-2010/210.html
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